Décret du 3 août 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11791
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Décret du 3 août 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

NOR : ECOT9951824D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;
Vu la loi no 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale ;
Vu le décret no 94-158 du 16 février 1994 relatif au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 17 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale en date du 29 juin 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Luc Vialla est nommé président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter